Le droit de la propriété : Un droit de disposition et de jouissance
L’article 544 du Code civil décrit précisément le fondement du droit de la propriété. C’est donc un droit de jouissance et de dispositions…
Droit de la propriété — Page 2
Le concept de la propriété intellectuelle
Créatrice de richesses, la propriété intellectuelle a une place prépondérante dans l’économie mondiale. Pourtant, c’est une notion dont les…
Le droit du web, c’est quoi ?
Bien qu’étant un univers abstrait, Internet n’est pas pour autant une zone sans droit. Il existe donc des règles auxquelles doivent se…
Le droit d’auteur : ce qu’il faut savoir
Tout créateur d’une œuvre littéraire et artistique est protégé par le droit d’auteur. Les contours de ce concept ne sont pas toujours…
Propriété intellectuelle définition juridique
Aviez-vous entendu parler une fois de la propriété intellectuelle ? C'est le moment de comprendre cette expression souvent employée dans le…
Droit fiscal et douanier: informations
Le droit fiscal et douanier se présente comme l'un des plus complexes dans son applicabilité. Traitant de la…