La cession d’un véhicule est une étape importante dans la vie d’un automobiliste. Que vous soyez vendeur ou acheteur, il est essentiel de connaître les démarches à suivre et les documents nécessaires pour effectuer cette transaction en toute légalité. Cet article a pour objectif de vous guider pas à pas dans l’obtention du code de cession de véhicule, élément clé pour réussir cette opération.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession de véhicule, également appelé code de cession ou code de vente, est un identifiant unique attribué lors d’une vente ou d’une donation d’un véhicule entre particuliers. Il permet au nouveau propriétaire du véhicule d’effectuer les démarches administratives nécessaires pour obtenir sa carte grise (certificat d’immatriculation) et ainsi circuler en toute légalité avec son nouveau bien. Ce code est composé de 5 caractères alphanumériques et doit être remis par le vendeur au moment de la transaction.
Pourquoi est-il nécessaire d’obtenir un code de cession ?
L’obtention du code de cession est une obligation légale qui garantit la sécurité juridique et administrative des deux parties lors d’une transaction automobile. En effet, ce code permet :
- au vendeur de déclarer la vente ou la donation du véhicule auprès de l’administration et ainsi se dégager de toute responsabilité en cas d’infraction commise par le nouveau propriétaire ;
- à l’acheteur de prouver qu’il est bien le nouveau propriétaire du véhicule et d’établir sa carte grise en bonne et due forme.
Ainsi, sans code de cession, il est impossible pour l’acheteur d’obtenir une immatriculation à son nom, ce qui pourrait entraîner des sanctions pénales et administratives.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir le code de cession, le vendeur doit suivre les étapes suivantes :
- Se munir des documents nécessaires : certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule, pièce d’identité, justificatif de domicile et attestation d’assurance;
- Se connecter sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou sur un site agréé par le Ministère de l’Intérieur pour effectuer les démarches en ligne ;
- Suivre les étapes indiquées sur le site pour déclarer la cession du véhicule ;
- A la fin du processus, un numéro de dossier et un code à 5 caractères seront générés. Ce dernier est le code de cession à remettre à l’acheteur.
Il est important de noter que cette démarche doit être effectuée dans un délai de 15 jours suivant la vente ou la donation du véhicule. Passé ce délai, le vendeur peut être sanctionné par une amende.
Que faire en cas de perte du code de cession ?
En cas de perte du code de cession, le vendeur doit contacter l’ANTS ou le site agréé sur lequel il a effectué la déclaration de cession. Il devra fournir son numéro de dossier et ses coordonnées pour obtenir un nouveau code. Il est également possible d’effectuer cette demande auprès d’un point numérique en préfecture ou sous-préfecture, muni des mêmes informations.
Quelles sont les autres démarches à effectuer lors d’une cession de véhicule ?
Outre l’obtention du code de cession, il convient de respecter certaines formalités lors d’une transaction automobile :
- Rédiger un certificat de cession, en deux exemplaires, signés par les deux parties ;
- Etablir un contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans et s’il s’agit d’une vente (non obligatoire en cas de donation) ;
- Barrer la carte grise du véhicule en inscrivant « vendu le (date) » ou « cédé le (date) » et y apposer sa signature ;
- Remplir et signer une déclaration de cession auprès de l’ANTS ou d’un site agréé par le Ministère de l’Intérieur.
Il est également recommandé, pour plus de sécurité, d’établir un acte de vente entre les deux parties mentionnant les informations essentielles relatives au véhicule et à la transaction.
C’est en respectant ces démarches que vous pourrez garantir une transaction automobile en toute sérénité. Le code de cession est un élément clé qui vous permettra d’effectuer les démarches administratives nécessaires et ainsi circuler légalement avec votre nouveau véhicule.
