Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet de faciliter l’accès à la propriété tout en favorisant la mixité sociale, l’écologie et la solidarité entre les générations. Il est particulièrement adapté aux projets d’habitat coopératif écologique intergénérationnel et solidaire. Mais comment se déroule concrètement la mise en place d’un tel dispositif pour les propriétaires occupants ? Cet article vous propose de découvrir les différentes étapes et les acteurs impliqués dans ce processus.
Comprendre le principe du bail réel solidaire
Le bail réel solidaire est un outil juridique qui permet de dissocier la propriété du bâti (les logements) de celle du foncier (le terrain). Concrètement, cela signifie que les propriétaires occupants ne sont pas propriétaires du terrain sur lequel leur logement est construit, mais seulement des murs et des aménagements intérieurs. Ils bénéficient ainsi d’un droit d’usage sur le terrain pendant une durée déterminée (jusqu’à 99 ans), moyennant une redevance mensuelle modeste.
Ce dispositif a pour objectif principal de réduire le coût d’acquisition du logement pour les ménages modestes et ainsi faciliter leur accès à la propriété. Il vise également à favoriser la mixité sociale et à lutter contre la spéculation immobilière, en encadrant les conditions de revente des logements (plafonnement du prix de vente et du loyer).
Mise en place d’un projet d’habitat coopératif écologique intergénérationnel et solidaire avec un BRS
Pour mettre en place un projet d’habitat coopératif écologique intergénérationnel et solidaire basé sur un bail réel solidaire, plusieurs étapes sont nécessaires :
- Constitution d’un groupe de futurs habitants : il est essentiel de réunir des personnes partageant les mêmes valeurs et souhaitant s’engager dans un projet commun d’habitat coopératif.
- Choix d’un organisme de foncier solidaire (OFS) : cet acteur est chargé de gérer le foncier et de veiller au respect des objectifs sociaux, environnementaux et solidaires du projet. Il peut s’agir d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’une association.
- Elaboration d’un cahier des charges : le groupe de futurs habitants et l’OFS travaillent ensemble pour définir les caractéristiques du projet (nombre de logements, taille, typologie, espaces communs, performance énergétique, etc.).
- Trouver un terrain adapté : l’OFS est chargé de rechercher un terrain qui convient aux besoins du projet et de négocier son acquisition.
- Conception et construction des logements : une fois le terrain acquis, les futurs habitants et l’OFS travaillent avec des professionnels (architectes, bureaux d’études, etc.) pour concevoir et construire les logements selon les critères définis dans le cahier des charges.
- Mise en place du BRS : à la fin de la construction, les futurs habitants signent un bail réel solidaire avec l’OFS, qui leur octroie un droit d’usage sur le terrain pendant la durée du bail.
Il est important de noter que tout au long du processus, les futurs habitants sont impliqués et participent activement à la prise de décisions concernant leur futur lieu de vie. Cela permet de créer un sentiment d’appartenance et de responsabilité vis-à-vis du projet, tout en favorisant la cohésion entre les habitants.
Le rôle des différents acteurs dans le dispositif BRS
Plusieurs acteurs interviennent dans la mise en place d’un bail réel solidaire pour un projet d’habitat coopératif écologique intergénérationnel et solidaire :
- L’organisme de foncier solidaire (OFS) : il est chargé de gérer le foncier et de veiller au respect des objectifs sociaux, environnementaux et solidaires du projet. Il accompagne également les futurs habitants dans l’élaboration du cahier des charges et la recherche d’un terrain.
- Les futurs habitants : ils sont impliqués dès le début du projet et participent activement à toutes les étapes de sa réalisation. Ils signent un bail réel solidaire avec l’OFS, qui leur octroie un droit d’usage sur le terrain pendant la durée du bail.
- Les professionnels de la conception et de la construction : ils travaillent en étroite collaboration avec les futurs habitants et l’OFS pour concevoir et construire les logements selon les critères définis dans le cahier des charges.
- Les collectivités territoriales : elles peuvent soutenir financièrement le projet et mettre à disposition des terrains pour favoriser l’émergence d’habitats coopératifs écologiques intergénérationnels et solidaires sur leur territoire.
En conclusion, le bail réel solidaire est un dispositif innovant qui permet de faciliter l’accès à la propriété tout en favorisant la mixité sociale, l’écologie et la solidarité entre les générations. La mise en place d’un tel dispositif pour les propriétaires occupants en habitat coopératif écologique intergénérationnel et solidaire nécessite la mobilisation de plusieurs acteurs et une implication forte des futurs habitants, mais représente une solution intéressante face aux défis sociaux et environnementaux actuels.
