Le faux et usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent avoir de lourdes conséquences pour les victimes. Dans cet article, nous allons voir en détail ce que recouvrent ces notions, comment les identifier et quelles démarches entreprendre pour porter plainte.
Qu’est-ce que le faux et l’usage de faux ?
Le faux est une infraction qui consiste à altérer la vérité dans un écrit ayant pour objet ou pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. L’usage de faux, quant à lui, désigne le fait d’utiliser un document falsifié en connaissance de cause. Ces deux notions sont souvent associées car l’usage de faux suppose généralement la commission d’un faux au préalable.
Les sanctions encourues en cas de condamnation pour ces infractions varient en fonction du type de document concerné et des circonstances entourant sa falsification. Dans tous les cas, il s’agit d’infractions graves passibles d’une peine d’emprisonnement et/ou d’une amende.
Identifier un faux et usage de faux
Pour reconnaître un acte contrefait, il convient tout d’abord de vérifier son authenticité. Plusieurs indices peuvent vous mettre sur la piste :
- L’apparence physique du document (qualité du papier, présence éventuelle de filigranes ou de caractères spécifiques)
- La présence de fautes d’orthographe, de syntaxe ou de typographie
- Des incohérences dans les dates, les noms ou les références
- Des signatures qui semblent suspectes (par exemple, une signature numérisée ou reproduite à l’identique sur plusieurs exemplaires)
Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire appel à un expert pour authentifier un document. L’intervention de ce professionnel permettra notamment de déterminer si le document a été modifié après sa création et, le cas échéant, d’identifier les éléments frauduleux.
Porter plainte pour faux et usage de faux
Si vous êtes victime d’un faux et/ou d’un usage de faux, vous pouvez porter plainte auprès des forces de l’ordre (police ou gendarmerie). Voici les étapes à suivre :
- Rassemblez toutes les preuves en votre possession : documents litigieux, témoignages, correspondances électroniques…
- Adressez-vous au commissariat ou à la brigade de gendarmerie la plus proche pour déposer votre plainte. Vous pouvez également envoyer un courrier au procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
- Expliquez en détail les faits dont vous êtes victime et fournissez tous les éléments que vous avez rassemblés. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat pour vous assister dans cette démarche.
Une fois la plainte déposée, une enquête sera ouverte afin de recueillir des éléments permettant d’établir la réalité des faits. Si l’auteur du faux et/ou de l’usage de faux est identifié et poursuivi, il pourra être condamné à des peines d’emprisonnement et/ou à des amendes.
Les recours possibles pour les victimes
En tant que victime d’un faux et/ou d’un usage de faux, vous pouvez demander réparation du préjudice subi. Plusieurs options s’offrent à vous :
- Demander des dommages-intérêts dans le cadre de la procédure pénale : si l’auteur est condamné, le juge pourra lui ordonner de vous verser une somme d’argent en réparation du préjudice causé.
- Saisir le juge civil afin d’obtenir réparation : si la procédure pénale n’aboutit pas ou si vous souhaitez obtenir une indemnisation complémentaire, vous pouvez intenter une action devant les juridictions civiles. Dans ce cas, il est vivement recommandé de se faire assister par un avocat.
Lorsque le préjudice résulte d’un acte administratif falsifié (par exemple, un permis de construire), vous pouvez également contester cet acte devant la juridiction administrative compétente.
Enfin, il est important de signaler que les victimes bénéficient souvent d’aides et de soutiens pour les accompagner dans leurs démarches (associations d’aide aux victimes, dispositifs d’aide juridictionnelle…). N’hésitez pas à vous renseigner et à solliciter ces ressources.
Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent causer d’importants préjudices aux personnes concernées. Il est donc essentiel de savoir les reconnaître et de connaître les démarches à suivre pour porter plainte. En cas de doute ou de difficulté, n’hésitez pas à consulter un avocat pour vous assister dans vos démarches et défendre vos droits.
