Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez créer votre propre entreprise ? Il est essentiel de bien connaître les différents statuts d’entreprise individuelle pour faire le choix le plus adapté à votre situation. En tant qu’avocat, je vous propose un tour d’horizon complet des principaux statuts existants, ainsi que des conseils pour déterminer celui qui correspondra le mieux à votre projet.
Entreprise individuelle classique
L’entreprise individuelle est la forme juridique la plus simple et la plus courante pour les entrepreneurs qui souhaitent exercer une activité économique en leur nom propre. Elle ne nécessite pas de capital social minimum et permet de conserver une gestion simplifiée de l’entreprise. Toutefois, cette simplicité a un inconvénient majeur : l’entrepreneur est responsable des dettes de son entreprise sur son patrimoine personnel. En cas de difficultés financières, ses biens personnels peuvent donc être saisis pour rembourser les créanciers.
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Pour pallier cet inconvénient, l’EIRL a été créée en 2011. Elle permet à l’entrepreneur de limiter sa responsabilité en affectant un patrimoine spécifique à son activité professionnelle, distinct de son patrimoine personnel. Ainsi, en cas de difficultés financières, seuls les biens affectés au patrimoine professionnel pourront être saisis par les créanciers. Pour créer une EIRL, l’entrepreneur doit déclarer ce patrimoine affecté auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou du répertoire des métiers (RM), selon la nature de son activité.
Micro-entreprise
La micro-entreprise, anciennement auto-entreprise, est un statut d’entreprise individuelle simplifié et adapté aux entrepreneurs réalisant un chiffre d’affaires limité. Elle bénéficie d’un régime fiscal et social simplifié, avec un plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser (176 200 euros pour les activités commerciales et 72 600 euros pour les activités de services en 2021). La micro-entreprise est particulièrement adaptée aux entrepreneurs qui souhaitent tester leur projet ou exercer une activité complémentaire à un emploi salarié. Toutefois, comme dans le cas de l’entreprise individuelle classique, l’entrepreneur est responsable des dettes de son entreprise sur son patrimoine personnel, sauf s’il opte pour le statut d’EIRL.
Profession libérale
Les professions libérales sont exercées par des personnes ayant une qualification professionnelle spécifique et exerçant leur activité en toute indépendance. Les professions libérales peuvent être réglementées (avocats, médecins, architectes…) ou non réglementées (consultants, formateurs…). Elles peuvent être exercées sous différents statuts : entreprise individuelle, EIRL, micro-entreprise ou société (SELARL, SASU…). Le choix du statut dépendra notamment du chiffre d’affaires prévisionnel, de la nécessité de protéger son patrimoine personnel et des contraintes réglementaires propres à chaque profession.
Exploitant agricole
L’exploitant agricole est une personne physique qui exploite un fonds agricole en son nom propre et pour son propre compte. Il peut choisir différents statuts juridiques : entreprise individuelle, EARL (entreprise agricole à responsabilité limitée) ou GAEC (groupement agricole d’exploitation en commun). Le choix du statut dépendra notamment de la taille de l’exploitation, du nombre d’associés et des objectifs de l’entrepreneur. Les exploitants agricoles bénéficient d’un régime fiscal et social spécifique, avec des cotisations sociales calculées sur leurs revenus professionnels et des exonérations fiscales possibles sous certaines conditions.
Artisan
L’artisan est un professionnel qui exerce une activité manuelle, technique ou artistique en son nom propre. Comme les autres entrepreneurs individuels, il peut choisir différents statuts : entreprise individuelle, EIRL, micro-entreprise ou société (SARL, SASU…). L’artisan doit être immatriculé au répertoire des métiers (RM) et suivre un stage de préparation à l’installation (SPI) avant de débuter son activité. Les artisans bénéficient également d’un régime fiscal et social spécifique, avec des cotisations sociales calculées sur leurs revenus professionnels et des dispositifs fiscaux avantageux comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ou la réduction d’impôt pour investissement productif.
Chaque statut d’entreprise individuelle présente des avantages et des inconvénients, qu’il convient de peser en fonction de vos objectifs, de votre situation personnelle et financière, ainsi que des contraintes réglementaires propres à votre activité. N’hésitez pas à consulter un avocat ou un expert-comptable pour vous accompagner dans le choix du statut juridique le plus adapté à votre projet.
