Le retrait de permis pour excès de vitesse est une problématique qui touche de nombreux automobilistes chaque année. Comprendre les enjeux, les sanctions et les recours possibles peut vous aider à éviter des conséquences fâcheuses pour votre mobilité et vos finances. Cet article, rédigé par un avocat expert en droit routier, vous donnera toutes les informations nécessaires sur ce sujet.
Les différentes infractions liées à la vitesse et leurs sanctions
Pour commencer, il est important de distinguer les différents types d’excès de vitesse et leurs conséquences sur le permis de conduire. En effet, selon l’importance du dépassement de la limite autorisée, les sanctions seront plus ou moins sévères :
- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h : amende forfaitaire (de 68 à 135 euros selon le lieu) et perte d’un point sur le permis ;
- Excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h : amende forfaitaire (135 euros), perte de deux points sur le permis et possibilité d’une suspension administrative du permis jusqu’à trois mois ;
- Excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h : amende forfaitaire (135 euros), perte de trois points sur le permis et possibilité d’une suspension administrative du permis jusqu’à trois mois ;
- Excès de vitesse supérieur à 40 km/h : amende forfaitaire (maximale de 1 500 euros), perte de quatre points sur le permis et suspension obligatoire du permis pour une durée de trois ans maximum.
Il est important de noter que si la récidive intervient dans un délai inférieur à trois ans, les sanctions sont aggravées et peuvent aller jusqu’à la confiscation du véhicule.
Les possibilités de contestation
Si vous êtes victime d’un retrait de permis pour excès de vitesse, sachez que vous disposez de plusieurs moyens pour contester cette décision. Tout d’abord, vous pouvez vérifier l’exactitude du procès-verbal qui a été dressé suite à l’infraction. En effet, certaines erreurs peuvent être commises par les forces de l’ordre lors de la rédaction des procès-verbaux, ce qui peut entraîner la nullité de la procédure :
- Erreur sur l’identité du conducteur : si le procès-verbal mentionne une identité erronée, vous pouvez contester l’infraction en apportant la preuve que vous n’étiez pas au volant ;
- Erreur sur le lieu ou la date de l’infraction : si le procès-verbal comporte des erreurs sur ces éléments, cela peut également remettre en cause sa validité ;
- Erreur sur le type d’infraction ou les circonstances : là encore, une erreur de fond peut rendre le procès-verbal nul et non avenu.
En outre, vous pouvez également contester la fiabilité du dispositif de contrôle de la vitesse utilisé par les forces de l’ordre. Pour cela, il est nécessaire de prouver que l’appareil n’était pas conforme aux normes en vigueur ou qu’il présentait un dysfonctionnement.
Les recours juridiques
Si malgré vos contestations, votre retrait de permis pour excès de vitesse est maintenu, il est possible d’envisager des recours juridiques. Vous pouvez ainsi saisir le tribunal administratif afin de demander l’annulation de la décision. Pour cela, il vous faudra démontrer que celle-ci ne respecte pas les règles légales en vigueur ou qu’elle porte atteinte à vos droits fondamentaux.
Par ailleurs, si vous estimez que le retrait de permis porte gravement atteinte à votre vie professionnelle ou personnelle, vous pouvez solliciter un aménagement des sanctions devant le juge administratif. Celui-ci pourra alors décider d’accorder une limitation géographique du retrait de permis (par exemple, uniquement dans le département) ou bien une limitation temporelle (par exemple, uniquement les week-ends).
Les alternatives au retrait du permis
Dans certains cas, il est possible d’échapper au retrait du permis en optant pour des alternatives proposées par les autorités. Par exemple :
- Le stage de récupération de points : en cas de perte de points, il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer jusqu’à quatre points sur votre permis ;
- Le permis probatoire : si vous êtes titulaire d’un permis probatoire et que vous avez perdu des points suite à un excès de vitesse, vous pouvez demander à bénéficier d’un nouveau permis probatoire avec un solde de points réduit.
Toutefois, ces alternatives ne sont pas toujours possibles et dépendent notamment de l’importance de l’excès de vitesse et du nombre de points restants sur votre permis.
Ainsi, le retrait de permis pour excès de vitesse peut avoir des conséquences importantes sur votre vie quotidienne. Il est donc essentiel d’être bien informé sur les règles en vigueur, les sanctions encourues et les recours possibles pour éviter ou limiter au maximum l’impact d’une telle situation. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit routier pour vous accompagner dans vos démarches et défendre vos droits.
