Le legs aux associations est une pratique qui prend de plus en plus d’ampleur, tant par la volonté des personnes souhaitant léguer une partie de leur patrimoine à une cause qui leur tient à cœur que par les avantages fiscaux qu’elle procure. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les différents aspects du legs aux associations, ses modalités juridiques, les obligations et droits des parties concernées, ainsi que les bénéfices fiscaux qui y sont attachés.
Qu’est-ce que le legs aux associations ?
Le legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne décide de transmettre tout ou partie de ses biens à un bénéficiaire désigné, appelé légataire. Le legs aux associations consiste donc à léguer un bien ou une somme d’argent à une association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général. Ce type de legs peut être effectué au profit d’une association caritative, humanitaire, culturelle, sportive ou encore environnementale.
Les différentes formes de legs aux associations
Il existe principalement trois types de legs pouvant être consentis à une association :
- Le legs universel: il s’agit de léguer l’ensemble de ses biens à une association. Cette dernière hérite alors de tous les droits et obligations du défunt.
- Le legs à titre universel: ici, l’association hérite d’une quote-part déterminée des biens du testateur, comme par exemple la moitié ou le quart de son patrimoine.
- Le legs particulier: il concerne un bien spécifique du patrimoine du défunt, comme un immeuble, un objet d’art ou une somme d’argent déterminée.
Les modalités juridiques du legs aux associations
Pour être valable, un legs doit respecter certaines conditions et formalités. Tout d’abord, le testateur doit être en pleine capacité juridique au moment de la rédaction du testament. Ensuite, le testament doit être rédigé sous l’une des trois formes reconnues par la loi :
- Le testament olographe: il s’agit d’un testament entièrement écrit de la main du testateur, daté et signé. Il n’est soumis à aucune autre formalité.
- Le testament authentique: ce type de testament est rédigé par un notaire en présence de deux témoins ou d’un second notaire. Le testateur dicte ses volontés au notaire qui les transcrit.
- Le testament mystique: il est également rédigé par un notaire mais le testateur remet son testament cacheté au notaire en présence de deux témoins. Ce type de testament est peu utilisé en pratique.
Une fois le testament rédigé et signé, il est conseillé de le faire enregistrer auprès du Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) pour faciliter l’information des héritiers et légataires lors du règlement de la succession.
Les droits et obligations des associations légataires
Une association qui accepte un legs doit respecter les volontés du défunt, notamment en ce qui concerne l’affectation des biens légués. Si le testateur a souhaité que son legs serve à financer un projet spécifique ou à soutenir une cause précise, l’association devra s’y conformer.
En outre, l’association doit veiller au règlement des dettes éventuelles liées aux biens légués. En effet, en acceptant un legs, elle devient responsable des dettes afférentes à ces biens, dans la limite de leur valeur. Il est donc important pour l’association de bien évaluer les actifs et passifs du patrimoine légué avant d’accepter le legs.
Les avantages fiscaux du legs aux associations
Le principal avantage fiscal lié au legs aux associations est l’exonération totale des droits de mutation à titre gratuit. Cela signifie que l’association bénéficiaire ne paie aucun droit de succession sur les biens qui lui sont légués. Cette exonération s’applique également aux dons et donations consentis au profit d’une association.
Par ailleurs, le fait de léguer tout ou partie de son patrimoine à une association permet au testateur de réduire la part taxable de sa succession pour ses héritiers. En effet, les biens transmis à une association ne sont pas pris en compte dans l’assiette de calcul des droits de succession des héritiers, ce qui peut leur permettre de bénéficier d’un abattement voire d’une exonération totale de droits.
Enfin, dans certains cas, le legs à une association peut être considéré comme une charge déductible du revenu imposable du défunt, ce qui peut réduire l’impôt sur le revenu dû par ses héritiers.
Le legs aux associations constitue donc un acte généreux et fiscalement avantageux pour les personnes souhaitant soutenir une cause qui leur est chère tout en optimisant la transmission de leur patrimoine. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel du droit pour obtenir des conseils personnalisés et rédiger votre testament en conformité avec la législation en vigueur.
