Les sociétés coopératives sont des structures économiques particulières qui requièrent une attention spéciale en matière de gestion financière. Parmi les différents aspects à prendre en compte, le choix de la banque est un élément clé pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité de ces organisations. Dans cet article, nous aborderons les aspects légaux liés au changement de banque pour les sociétés coopératives et les démarches à suivre pour effectuer cette opération en toute sécurité.
Les raisons du changement de banque pour une société coopérative
Plusieurs raisons peuvent amener une société coopérative à envisager un changement de banque :
- Tarifs bancaires : les frais bancaires peuvent varier d’une banque à l’autre, et il peut être intéressant pour une société coopérative de comparer ces tarifs afin d’optimiser ses coûts.
- Services proposés : certaines banques proposent des services spécifiques aux sociétés coopératives (comme des prêts ou des garanties adaptées), qui peuvent être plus avantageux que ceux offerts par leur banque actuelle.
- Relation avec la banque : un changement dans la relation entre la société coopérative et sa banque (par exemple suite à un litige) peut inciter l’entreprise à chercher un nouvel établissement financier.
Les démarches à suivre pour changer de banque
Afin d’effectuer un changement de banque dans les meilleures conditions, il est important de suivre certaines démarches :
- Comparer les offres bancaires : avant de prendre la décision de changer de banque, il est essentiel de comparer les différentes offres disponibles sur le marché. Il convient également de s’informer sur les éventuelles aides ou subventions accordées aux sociétés coopératives par certaines banques.
- Choisir une nouvelle banque : une fois cette comparaison effectuée, la société coopérative doit choisir la banque qui répond le mieux à ses besoins et exigences.
- Demander l’accord des associés : selon les statuts de la société coopérative, il peut être nécessaire d’obtenir l’accord des associés pour procéder au changement de banque. Cette décision doit être prise lors d’une assemblée générale ou d’un conseil d’administration.
- Ouvrir un compte professionnel : après avoir obtenu cet accord, la société coopérative doit ouvrir un compte professionnel dans sa nouvelle banque. Elle devra fournir à cet effet divers documents tels que le Kbis, les statuts et le procès-verbal de l’assemblée générale ayant validé le changement de banque.
- Transférer les fonds et opérations en cours : une fois le nouveau compte ouvert, la société coopérative doit transférer ses fonds et opérations en cours (prélèvements automatiques, virements permanents, etc.) vers ce compte. Il est possible de demander à la nouvelle banque de s’occuper de ces démarches.
- Clôturer le compte dans l’ancienne banque : enfin, la société coopérative doit clôturer son compte dans l’ancienne banque. Il peut être nécessaire de résilier certains contrats liés à ce compte (cartes bancaires, assurances, etc.).
Les aspects légaux du changement de banque pour les sociétés coopératives
Le changement de banque pour une société coopérative est une opération légale qui doit respecter certaines règles :
- La mobilité bancaire : depuis 2017, la loi Macron facilite le changement de banque pour les particuliers et les entreprises. Les sociétés coopératives peuvent ainsi bénéficier d’un service d’aide à la mobilité bancaire proposé par les établissements financiers.
- La protection des données personnelles : lors du transfert des opérations en cours et des informations liées au compte professionnel, il est essentiel que les deux banques respectent la réglementation en matière de protection des données personnelles (RGPD).
- La responsabilité des parties : en cas d’erreur ou d’omission lors du transfert des opérations en cours, les parties concernées (la société coopérative et/ou les établissements financiers) peuvent être tenues pour responsables et encourir des sanctions.
En conclusion, le changement de banque pour une société coopérative est une opération qui peut s’avérer bénéfique en termes de coûts et de services proposés. Toutefois, il est important de bien préparer cette démarche et de respecter les aspects légaux afin d’éviter d’éventuels problèmes ou litiges.
