Au cœur du système financier français, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle central dans la surveillance et la régulation des établissements bancaires et d’assurance. Cet article vous offre une compréhension approfondie du fonctionnement, des missions et des pouvoirs de cette autorité administrative indépendante, ainsi que de sa place au sein du dispositif européen de supervision financière.
Présentation et mission générale de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a été créée par la loi du 22 octobre 2010 portant réforme du régime juridique des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Elle est placée sous le contrôle d’une commission de surveillance présidée par le gouverneur de la Banque de France. L’ACPR a pour principale mission d’assurer la stabilité financière, en veillant à la solvabilité et au bon fonctionnement des établissements bancaires et des compagnies d’assurance.
Champ d’application et organisation interne
L’ACPR exerce son contrôle sur l’ensemble des établissements bancaires, les sociétés d’assurance, les mutuelles, les institutions de prévoyance, les intermédiaires en assurance et en banque, ainsi que sur les établissements de monnaie électronique et les établissements de paiement. L’autorité est organisée en deux collèges distincts : le collège de supervision des établissements bancaires et le collège de supervision des entreprises d’assurance. Ces deux collèges sont assistés par des services communs et des secrétariats généraux.
Les missions principales de l’ACPR
L’ACPR remplit plusieurs missions essentielles pour assurer la régulation prudentielle du secteur financier français :
- Agrément : l’autorité est chargée de délivrer ou retirer les agréments nécessaires à l’exercice des activités bancaires et d’assurance.
- Supervision : elle contrôle la solvabilité, la liquidité et le respect des règles prudentielles applicables aux établissements soumis à sa surveillance.
- Résolution : l’ACPR intervient pour organiser la résolution des crises bancaires, en collaboration avec le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR).
- Protection des consommateurs : elle veille au respect des règles de protection du consommateur et sanctionne les manquements constatés.
Pouvoirs d’enquête et sanctions administratives
L’ACPR dispose d’un large pouvoir d’enquête, qui lui permet de demander des informations et documents, d’effectuer des contrôles sur place et de mener des investigations auprès des établissements soumis à sa surveillance. En cas de manquements constatés, l’autorité peut prononcer diverses sanctions administratives, telles que l’avertissement, le blâme, la sanction pécuniaire, l’interdiction temporaire ou définitive d’exercer certaines activités, voire le retrait de l’agrément.
Coopération avec d’autres autorités et acteurs
L’ACPR travaille en étroite collaboration avec plusieurs autres autorités nationales et internationales :
- L’Autorité des marchés financiers (AMF) pour les questions relatives à la régulation des marchés financiers ;
- Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) pour la prévention et la gestion des crises systémiques ;
- Les autorités européennes de supervision, notamment l’Autorité bancaire européenne (EBA), l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) et le Mécanisme unique de surveillance (MUS) pour les questions relatives à la coordination de la supervision financière au niveau européen.
Exemple de cas où l’ACPR est intervenue
En janvier 2020, l’ACPR a sanctionné un établissement bancaire français pour des manquements graves à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’autorité a infligé à la banque une sanction pécuniaire de 50 millions d’euros et lui a enjoint de mettre en place un dispositif de contrôle interne renforcé.
Le rôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est donc essentiel pour assurer la stabilité financière, protéger les consommateurs et prévenir les risques liés aux activités bancaires et d’assurance. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine financier, il est primordial de connaître les missions, les pouvoirs et le fonctionnement de cette autorité, qui constitue un acteur clé de la régulation financière en France et en Europe.
