Vous envisagez de faire un petit crédit pour financer un projet personnel ou pour faire face à une dépense imprévue ? Il est important de connaître vos droits et obligations avant de vous engager. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des éléments légaux et pratiques à prendre en compte avant de souscrire à un petit crédit.
1. Les différents types de petits crédits
Il existe plusieurs types de petits crédits, dont les caractéristiques varient en fonction de leur montant, leur durée et leur objet :
- Le prêt personnel : il s’agit d’un crédit non-affecté, c’est-à-dire que l’emprunteur peut utiliser les fonds comme bon lui semble sans avoir à justifier leur utilisation auprès de l’établissement prêteur.
- Le crédit renouvelable : aussi appelé crédit revolving, il permet à l’emprunteur de disposer d’une réserve d’argent qu’il peut utiliser à sa convenance, dans la limite du montant autorisé. Les intérêts ne sont dus que sur la somme effectivement utilisée.
- Le microcrédit : destiné aux personnes en situation précaire ou exclues du système bancaire classique, il permet d’emprunter des sommes généralement comprises entre 300 € et 5 000 € pour financer un projet professionnel ou personnel.
2. Les conditions d’accès au petit crédit
Pour souscrire à un petit crédit, vous devez respecter certaines conditions :
- Être majeur et capable juridiquement : en France, il faut avoir 18 ans révolus et ne pas être sous tutelle ou curatelle pour contracter un crédit.
- Avoir des revenus suffisants et stables : les établissements prêteurs s’assurent que vous disposez de ressources suffisantes pour rembourser le crédit et que votre taux d’endettement ne dépasse pas un certain seuil (généralement 33 %).
- Ne pas être fiché à la Banque de France : si vous avez déjà eu des incidents de paiement ou si vous êtes en situation de surendettement, il sera difficile d’obtenir un petit crédit.
3. Les droits de l’emprunteur
En tant qu’emprunteur, vous bénéficiez de plusieurs droits protecteurs :
- Droit à l’information : avant la conclusion du contrat, l’établissement prêteur doit vous fournir une fiche d’information précontractuelle reprenant les caractéristiques du crédit (montant, durée, taux, coût total…), ainsi qu’un exemple chiffré.
- Droit de rétractation : après la signature du contrat, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires pour changer d’avis sans avoir à justifier votre décision.
- Droit au remboursement anticipé : vous avez la possibilité de rembourser tout ou partie de votre crédit avant son terme, sans pénalités. Toutefois, si le montant remboursé est supérieur à 10 000 € sur une année, l’établissement prêteur peut exiger une indemnité.
4. Les obligations de l’emprunteur
En contrepartie des droits dont vous bénéficiez, vous devez respecter certaines obligations :
- Rembourser le crédit : vous devez vous acquitter des mensualités prévues au contrat selon l’échéancier établi. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des pénalités et, en cas d’impayés répétés, un fichage à la Banque de France.
- Informer l’établissement prêteur en cas de difficultés : si vous rencontrez des problèmes financiers qui vous empêchent de rembourser votre crédit, il est important d’en informer rapidement votre prêteur afin de trouver une solution amiable (report d’échéance, rééchelonnement…).
5. Les garanties et assurances facultatives
Souscrire à une assurance emprunteur n’est pas obligatoire pour un petit crédit, mais elle peut être conseillée pour couvrir les risques liés à la maladie, l’accident ou le décès. De même, certaines garanties peuvent être exigées par le prêteur en fonction de votre situation (caution, hypothèque…).
Avant de vous engager dans un petit crédit, prenez le temps d’étudier les différentes offres du marché et de vérifier que vous êtes en mesure de respecter vos obligations. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel pour vous accompagner dans cette démarche.
