L’Assemblée Générale (AG) est un moment clé dans la vie d’une société anonyme, puisqu’elle permet aux actionnaires de se réunir pour prendre des décisions importantes concernant l’entreprise. En tant qu’avocat, je vous propose de découvrir dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement de l’AG d’une société anonyme. Vous y trouverez des informations précieuses pour mieux appréhender les enjeux et les modalités de ces rencontres.
Les différents types d’Assemblée Générale
Dans une société anonyme, il existe trois types d’Assemblée Générale : l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) et l’Assemblée Générale Mixte (AGM). L’AGO a lieu au moins une fois par an et doit se tenir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social. Elle traite principalement des questions courantes, telles que l’approbation des comptes annuels, la nomination et la révocation des administrateurs, ou encore la fixation du montant des jetons de présence. L’AGE, quant à elle, se réunit lorsque des décisions exceptionnelles doivent être prises, comme une modification statutaire ou une augmentation de capital. Enfin, l’AGM est une combinaison des deux premières assemblées et permet de traiter à la fois des questions courantes et extraordinaires.
La convocation à l’Assemblée Générale
La convocation à l’AG est une étape cruciale pour assurer la bonne tenue de cette réunion. Elle doit être adressée aux actionnaires au moins 15 jours avant la date prévue pour l’assemblée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique si les statuts le prévoient. La convocation doit mentionner plusieurs informations importantes, telles que l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’assemblée, ainsi que les modalités de participation et de vote. Il est important de noter que si toutes les formalités ne sont pas respectées, les décisions prises lors de l’AG peuvent être annulées.
Le déroulement de l’Assemblée Générale
Lors de l’AG, plusieurs étapes clés doivent être respectées pour garantir le bon déroulement des débats et des votes. Tout d’abord, un bureau doit être constitué, comprenant un président (généralement le président du conseil d’administration), un secrétaire (qui peut être choisi parmi les actionnaires) et deux scrutateurs (actionnaires ayant le plus grand nombre de voix). Une fois le bureau installé, le président expose les points inscrits à l’ordre du jour et répond aux questions posées par les actionnaires. Les actionnaires peuvent ensuite prendre part aux discussions et exprimer leur point de vue.
Pour assurer la transparence des délibérations, il est obligatoire de tenir un procès-verbal consignant les débats, les décisions prises et les résultats des votes. Ce document doit être signé par les membres du bureau et conservé dans un registre spécial.
Le vote lors de l’Assemblée Générale
Le vote lors de l’AG est un moment crucial pour l’entreprise, puisqu’il permet aux actionnaires d’approuver ou de rejeter les propositions présentées. Plusieurs modalités de vote peuvent être mises en place : le vote à main levée, le vote par correspondance ou le vote électronique. La majorité requise pour qu’une décision soit adoptée varie en fonction du type d’assemblée :
- Pour l’AGO, la majorité simple des voix suffit (50% + 1 voix).
- Pour l’AGE, une majorité renforcée est nécessaire : deux tiers des voix pour une première convocation et la moitié des voix pour une seconde convocation.
Il est important de noter que certains actionnaires, tels que les salariés actionnaires ou les dirigeants ayant un conflit d’intérêts, peuvent être privés du droit de vote sur certaines résolutions.
L’importance du quorum lors de l’Assemblée Générale
Pour qu’une AG soit valablement constituée et puisse prendre des décisions engageant la société anonyme, un nombre minimum d’actionnaires présents ou représentés doit être réuni : c’est ce qu’on appelle le quorum. Le quorum varie en fonction du type d’assemblée :
- Pour l’AGO, le quorum est fixé à 25% des actions ayant le droit de vote lors de la première convocation, et aucune condition de quorum n’est exigée pour une seconde convocation.
- Pour l’AGE, le quorum est fixé à 50% des actions ayant le droit de vote lors de la première convocation, et à 25% lors de la seconde convocation.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la première convocation, une seconde assemblée doit être convoquée avec un délai minimal de 15 jours. En cas de nouvel échec du quorum, une troisième convocation peut être envisagée.
Dans ce guide complet sur l’Assemblée Générale de la société anonyme, nous avons abordé les différents types d’assemblées, les modalités de convocation et de déroulement, ainsi que les conditions de vote et de quorum. Comprendre ces éléments est essentiel pour les actionnaires et les dirigeants d’une société anonyme afin d’assurer la prise de décisions éclairées et conformes aux règles en vigueur. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé si vous avez des questions ou des préoccupations spécifiques concernant votre entreprise.
