La résolution amiable des différends est de plus en plus plébiscitée dans le monde juridique. L’article 1671 du Code civil est un exemple concret de cette tendance, ayant pour objectif de faciliter et encourager les parties à trouver un accord avant de passer par la voie judiciaire. Cet article offre un éclairage sur l’importance et les enjeux de cette liaison entre l’article 1671 et la résolution amiable des conflits.
Pourquoi privilégier la résolution amiable des différends?
Le recours à la justice est souvent coûteux, long et complexe. Il peut également engendrer une détérioration des relations entre les parties, ce qui n’est pas souhaitable dans certains cas, notamment en matière commerciale ou familiale. La résolution amiable des différends présente donc plusieurs avantages :
- Elle permet d’éviter les frais liés à une procédure judiciaire;
- Elle favorise le maintien ou la restauration de bonnes relations entre les parties;
- Elle est généralement plus rapide que la voie judiciaire;
- Elle permet aux parties de garder le contrôle sur le processus de résolution du conflit et sur les solutions envisagées.
En outre, il faut souligner que la résolution amiable des différends participe également à la déjudiciarisation, c’est-à-dire à la réduction du nombre d’affaires portées devant les tribunaux. Ceci est particulièrement pertinent dans un contexte où les juridictions sont souvent engorgées et les délais de traitement des dossiers importants.
Qu’est-ce que l’article 1671 du Code civil?
L’article 1671 du Code civil est un dispositif législatif qui vise à promouvoir la résolution amiable des différends. Il s’agit d’une disposition d’ordre public qui prévoit que, lorsqu’un litige porte sur des droits dont les parties ont la libre disposition, elles peuvent choisir de soumettre leur conflit à une procédure de médiation ou de conciliation. Ce choix doit être exprimé par écrit et peut intervenir avant ou après la saisine du juge.
Cette disposition s’inscrit dans le cadre d’une politique législative plus large visant à encourager le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits, tels que la médiation et la conciliation. Elle s’appuie notamment sur le constat que ces modes de résolution sont souvent plus adaptés aux besoins des parties, en termes de coût, de rapidité et de préservation des relations entre les parties.
Quelles sont les conditions et modalités de mise en oeuvre de l’article 1671?
Pour que l’article 1671 puisse être appliqué, certaines conditions doivent être réunies :
- Le litige doit porter sur des droits dont les parties ont la libre disposition;
- Les parties doivent exprimer leur volonté de recourir à une procédure de médiation ou de conciliation par écrit;
- La médiation ou la conciliation doit être menée par un tiers impartial, indépendant et compétent.
En pratique, l’article 1671 peut être invoqué par les parties elles-mêmes, ou bien par le juge saisi du litige. Dans ce dernier cas, le juge peut proposer aux parties de recourir à la médiation ou à la conciliation avant de statuer sur l’affaire. Si les parties acceptent cette proposition et parviennent à un accord, celui-ci sera homologué par le juge et aura force exécutoire.
Il est important de noter que l’article 1671 ne fait pas obstacle à la possibilité pour les parties de saisir ultérieurement le juge en cas d’échec de la médiation ou de la conciliation. Toutefois, dans cette hypothèse, elles devront justifier des diligences qu’elles ont entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige.
Quels sont les enjeux et défis liés à l’application de l’article 1671?
L’application de l’article 1671 soulève plusieurs enjeux et défis :
- Le premier enjeu est celui de la diffusion d’une culture du règlement amiable des différends au sein du monde juridique. Il s’agit notamment d’inciter les avocats et les magistrats à promouvoir activement ces modes alternatifs de résolution des conflits;
- Le deuxième enjeu est d’assurer une formation adéquate des professionnels du droit aux techniques de médiation et de conciliation, afin qu’ils puissent accompagner efficacement les parties dans la résolution de leurs différends;
- Le troisième enjeu est de veiller à ce que les procédures de médiation et de conciliation soient accessibles et adaptées aux besoins des parties, notamment en termes de coût et de délai.
En somme, l’article 1671 du Code civil est un dispositif essentiel pour encourager la résolution amiable des différends. Il vise à inciter les parties à privilégier la voie de la médiation ou de la conciliation plutôt que celle du contentieux judiciaire. Toutefois, pour que cette disposition puisse pleinement jouer son rôle, il convient de relever les défis liés à sa mise en oeuvre et d’accompagner le développement d’une véritable culture du règlement amiable des différends au sein du monde juridique.
