Juridique

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : un acteur clé de la régulation financière

Le secteur financier est un domaine complexe, où les enjeux économiques sont majeurs et les risques potentiels nombreux. C’est dans ce contexte que l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) joue un rôle déterminant […]

Juridique

Publicité trompeuse : comment reconnaître et se protéger de ces pratiques illégales ?

La publicité est un outil indispensable pour les entreprises qui souhaitent mettre en avant leurs produits ou services. Cependant, certaines pratiques commerciales trompeuses sont parfois utilisées pour inciter les consommateurs à acheter. Dans cet article, […]

Juridique

L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) : un acteur clé dans la régulation des jeux d’argent en ligne

Le secteur des jeux d’argent en ligne connaît une croissance exponentielle depuis plusieurs années. Face à ce phénomène, les autorités publiques ont mis en place un cadre légal et réglementaire visant à encadrer cette activité […]

Juridique

Le Code de l’urbanisme : un outil incontournable pour le développement des territoires

Le Code de l’urbanisme est un ensemble de règles législatives et réglementaires qui encadrent l’aménagement, la planification et la construction sur le territoire français. Il vise à garantir un développement harmonieux, durable et respectueux de […]

Juridique

Immatriculer une entreprise: les étapes clés pour lancer votre activité en toute légalité

Se lancer dans la création d’une entreprise est un projet passionnant, mais également complexe. L’une des premières démarches à effectuer pour débuter son activité sereinement est l’immatriculation de l’entreprise. En tant qu’avocat, je vous guide […]