+Droit fiscal et douanier
Le cabinet intervient dans tous les domaines de la fiscalité, qu’elle concerne l’entreprise ou le particulier :
- Le conseil préalable à la création de société, à la transmission d'entreprise, ou encore à la structuration d'un groupe de société afin d'optimiser l'opération.
- L'assistance au contrôle fiscal, en cas de contrôle de comptabilité ou d'examen de situation personnelle.
- Le contentieux devant les tribunaux et les commissions administratives.
- Le contentieux du recouvrement fiscal : contester un titre exécutoire, une notification de redressement, etc.
- Le droit pénal fiscal
Vous êtes confrontés à l'une des situations suivantes ?
Nous sommes en mesure de vous venir en aide :
- Ma société vient de recevoir un avis de vérification de comptabilité. Comment me préparer ?
- L'administration fiscale me questionne par écrit. Quelle conduite adapter ?
- Je souhaite contester une imposition, devrais-je payer quand même ?
- L'administration m’invite à déposer une déclaration ISF alors que je ne pense pas être imposable. Comment agir ?
- Je reçois un commandement de payer l’impôt que j'ai contesté, dois-je réagir ?
- Le trésor souhaite ainsi saisir mes comptes, comment lutter ?
- Ma taxe foncière ou celle de ma société me paraît excessive, ai-je un recours ?
- J'envisage la vente de ma société, comment échapper à l'imposition de la plus-value ?
- L’ administration remet en cause la déclaration de succession faite au décès de mon père, puis-je me défendre ?
- Deux ans après la vente de ma maison je reçois un important redressement sur le prix de cession. Que faire ?
