Compétences

+ Droit des sociétés

Nous intervenons notamment sur :
  • Le choix d’une structure juridique (SAS, SARL, SCP, SELARL, EURL, autoentrepreneur, coopérative, SCOP, SCI, GIE, Association, fondation, syndicat, etc.) est délicat. Il va avoir de nombreuses conséquences futures sur le fonctionnement, la gestion, la rémunération des dirigeants, le patrimoine des associés / membres, l’étendue des obligations des fondateurs, associés, membres, etc.
  • La rédaction des statuts doit obéir à une compréhension globale du projet. Une rédaction habile pourra répondre aux objectifs que vous vous assignez, et aux projets que vous portez.
  • La rédaction d’un pacte d’associés peut s’avérer nécessaire pour garantir les intérêts de chacun face aux aléas de la vie de la société.
  • La gestion des obligations statutaires (assemblées générales, tenue des registres etc…) est exigeante et lourde de conséquences.
  • Les actes de cessions de titres doivent faire l’objet d’une rédaction exactement adaptée à la situation.
  • Des étapes successives devront être respectés : négociations préalables, établissement d'un protocole, sous conditions suspensives, réitération de l'acte définitif et paiement du prix.
  • La garantie d'actif et de passif devra faire l'objet d'une attention toute particulière.
  • Le développement de votre exploitation induit sa structuration, sa rationalisation de fonctionnement, l'entrée au capital d’un investisseur.
  • Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit de l’entreprise, la création d’entreprise, pour vous aider à choisir la forme la plus adaptée (quelle raison sociale), rédiger les statuts, le mode de gouvernance, le capital social...
  • La transmission de l’entreprise, qu'il s'agisse de la cession de fonds de commerce, cession de parts sociales, l’accompagnement et le conseil patrimonial et fiscal pour le vendeur ou l’acheteur.

Vous pouvez donc vous trouver face aux interrogations suivantes :
  • Nous voulons avec des amis, créer soit une association, soit une fondation ; quelle est la différence ? Comment définir si cette dernière sera d’utilité publique ?
  • La SAS présente t-elle des contraintes ?
  • SARL ou SAS ? Que choisir ?
  • Nous voulons liquider notre société, quelles sont les formalités à accomplir ?
  • Votre activité se développe et vous ressentez le besoin de vous structurer ? De financer un investissement ?
  • Vous vous interrogez sur les avantages des inconvénients d'un holding ?
  • Votre croissance nécessite de l'entrée au capital d'un investisseur ? Un financement bancaire ?

 

 



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