Compétences

+Droit de la propriété intellectuelle

Le domaine des NTIC, des brevets et des marques est vaste et touche à un grand nombre de sujets. Nous intervenons donc notamment sur :
  • La protection de sa propriété intellectuelle ou industrielle, le dépôt de brevets...
  • La protection de vos inventions, des vos brevets, logiciels, enseignes, noms de domaines, dénominations commerciales, etc.
  • La protection face la contrefaçon et la concurrence déloyale, les importations parallèles, le parasitisme, les copies serviles, le risque de confusion
  • Le dépôt de marque nationale et communautaire avec recherche d'antériorités
  • Les contrats de franchise, de licence ou de cession de marque, de droit d'auteur, de brevet, d'édition, de merchandising et produits dérivés
  • Le droit de la presse et la liberté de la presse

Vous êtes confronté à la situation suivante :

  • J’exploite une activité dans la mode, un stock que j’attendais vient de faire l’objet de retenue en douane et d’une saisie pour contrefaçon à la demande d’un concurrent.Celui-ci discute mes droits d’auteur et mes marques, mais je me rends compte qu'il a en réalité, imité mes dessinset modèles et brevets
  • Un concurrent fait de la diffamation et profère des injures à mon encontre, portant atteinte à ma vie privée
  • Un concurrent s'adonne à de la concurrence déloyale en faisant du plagiat, de la copie et du parasitisme
  • Je m’interroge au regard de la loi HADOPI sur ce que l’hébergeur de mon site Internet peut faire ou non en matière de Bittorent et de Peer to Peer


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