Juridique

L’action en justice : comprendre les étapes et les enjeux

Le recours à l’action en justice est une démarche incontournable pour faire valoir ses droits et obtenir réparation lorsqu’une situation conflictuelle ne peut être résolue autrement. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les différentes […]

Droit des affaires

Créer une EURL en ligne : guide complet pour entrepreneurs

Découvrez comment créer facilement votre EURL en ligne et bénéficiez des avantages de cette forme juridique adaptée aux entrepreneurs individuels. Suivez ce guide étape par étape pour vous aider à réussir dans cette démarche. 1. […]

Droit des affaires

Domiciliation de votre auto-entreprise : tout ce que vous devez savoir

La domiciliation de son auto-entreprise est une étape cruciale pour tout entrepreneur souhaitant se lancer dans l’aventure du statut d’auto-entrepreneur. Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour bien comprendre et choisir la meilleure […]

Juridique

La diffamation en ligne : un fléau à combattre

À l’ère du numérique, la diffusion d’informations et de propos sur Internet est devenue monnaie courante. Toutefois, cette liberté d’expression peut être détournée et mener à des actes de diffamation en ligne. Dans cet article, […]

Droit des affaires

Les défis juridiques de la gestion d’une franchise multi-entreprise : un enjeu majeur pour les entrepreneurs

Dans le monde des affaires, la création et la gestion d’une franchise multi-entreprise peuvent s’avérer très lucratives. Cependant, elles soulèvent également de nombreux défis juridiques. Dans cet article, nous aborderons ces défis et les différentes […]

Droit civil

La garantie rétroactive de l’assurance décennale : un atout essentiel pour votre protection

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe et essentiel pour les professionnels du bâtiment. Cette garantie permet de couvrir les dommages survenus avant la souscription de l’assurance décennale, à condition qu’ils se […]

Droit des affaires

Maîtrisez la rédaction de vos annonces légales : guide complet pour les professionnels

La rédaction d’annonces légales est une étape incontournable pour de nombreuses entreprises, tant au moment de leur création qu’à l’occasion de certaines modifications statutaires ou événements marquants. Dans cet article, nous vous proposons un guide […]

Juridique

Les courses en ligne à travers le monde : comment les législations nationales façonnent-elles ce secteur en pleine expansion ?

À l’ère du numérique, les courses en ligne sont devenues un phénomène global. Que ce soit pour parier sur des événements sportifs ou participer à des jeux de hasard, les plateformes de paris en ligne […]

Droit de la propriété

Le contrat de location-accession : une solution pour faciliter l’acquisition d’un logement

Le contrat de location-accession est un dispositif méconnu qui peut pourtant s’avérer très intéressant pour les personnes souhaitant devenir propriétaires. Il permet en effet d’acheter un bien immobilier en deux temps, en passant d’abord par […]

Droit des affaires

La législation sur la collecte et l’utilisation des données personnelles dans les courses en ligne : une protection toujours plus renforcée

Le développement fulgurant du commerce en ligne ces dernières années a soulevé de nombreuses questions en matière de protection des données personnelles. La législation s’est adaptée afin de répondre aux défis posés par le traitement […]